Chantier 3

Au sein des démocraties modernes, le droit a généralement été conçu comme une forme du lien social (Noreau, 2023) et, partant, comme un vecteur de changement social (Noreau, 2024). Si le processus législatif y a été dominé par les institutions politiques de nature représentative (Buge, 2021), des initiatives de participation citoyenne à la définition des Lois se sont multipliées au cours des récentes décennies (Mader et Karpen, 2006; Lewis et Slitine, 2016; ParlAmericas, 2018; Gastil et Wright, 2019; Landemore, 2020; Leblanc, 2021; Heitzmann-Patin et Padovani, 2021), en Amérique, en Europe et ailleurs dans le monde, par l’entremise de dispositifs innovants : budgets participatifs, jurys-citoyens, conventions citoyennes, commissions mixtes, etc. (Smith, 2009; Sintomer, 2011; Chwalisz, 2020). Le droit apparaît ainsi comme un « laboratoire à découvert » offrant la possibilité d’examiner sous d’autres angles la participation citoyenne et de jeter sur elle un éclairage nouveau et complémentaire en considérant la normativité juridique en tant que réalité endogène au monde social (Sénéchal, Commaille et Noreau, 2024).

S’inscrivant au cœur du programme de recherche de LEXIS, le Chantier 3 : Expériences et expérimentations de délibération législative conçoit la participation citoyenne à la définition des Lois comme une forme avancée de l’accès au droit (Noreau et al., 2020). Se voulant être un incubateur d’innovations démocratiques (Open Lab), il a pour objectif la réalisation de projets-pilotes en matière de participation citoyenne à la législation. Ceux-ci sont tous centrés sur la définition de normativités juridiques (constitution, loi, règlement, directive, principe, etc.) et peuvent être planifiés au niveau communautaire, local, régional, provincial, national ou international. Ils sont par ailleurs fondés sur les principes de la recherche-action, donc dans une perspective de recherche appliquée (Fals-Borda, 1979; Nicolas-Le Strat, 2013; Bradbury, 2015). De fait, ils sont essentiellement structurés sur les propositions soumises par des partenaires ou avancées par des chercheurs. Les activités du Chantier 3 se répartissent sur trois axes : (1) l’accompagnement d’expériences initiées par des partenaires en collaboration avec des chercheurs; (2) la conduite d’expérimentations impulsées par des chercheurs en collaboration avec des partenaires; (3) la valorisation d’expériences et d’expérimentations réalisées par divers organismes et institutions. La conception deweyenne de la démocratie comme expérimentation trouve pour partie sa réalisation dans ces trois axes (Dewey, 1927; 1938; voir Brunkhorst, 1998; Dorf et Sabel, 1998; Unger, 1998; Bohman, 2012; Butler, 2013; Bogusz, 2022). Ces troix axes, ainsi que les projets-pilotes qui s’y développeront, s’inscrivent dans un tournant expérimental qui s’opère au plan de la démocratie (Neveu, 2022) et dans toutes les sphères sociales (Benmarhnia, David et Godrie, 2019). Le Chantier 3 favorise ainsi l’exploration de démarches participatives susceptibles de rendre le droit plus « accessible », la notion d’accès étant comprise dans une acception large.

Les projets-pilotes nécessitent la participation directe des partenaires de LEXIS, notamment de ses partenaires associatifs et institutionnels. Ce faisant, ils peuvent être menés sur une échelle où les résultats de la recherche représentent un apport immédiat pour eux. Ils répondent ainsi aux exigences combinées de la connaissance et de l’action. En effet, tout projet-pilote est défini conjointement entre partenaires et chercheurs. Ils sont conceptualisés, réalisés et évalués par les membres de chaque équipe. Chacun d’eux nécessite par conséquent le plein engagement des acteurs et des institutions concernés. Cette approche balise toute la stratégie de recherche élaborée au sein du Chantier 3. Une démarche en cinq étapes permet d’en opérationnaliser le développement : 

Figure 1 : Étapes pour la réalisation d’un projet-pilote

Sur le plan socio-politique, le Chantier 3 interpelle les institutions publiques traditionnelles et favorise le renouvellement de leur fonction et de leurs activités, notamment par l’introduction d’une plus grande participation citoyenne à la définition des Lois.

Sur le plan des retombées, le Chantier 3 favorisera et facilitera la diffusion, voire le transfert des expériences et des expérimentations au Québec, au Canada, en Europe et ailleurs dans le monde.

L’objectif du Chantier 3 répond directement au Programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté par tous les États Membres des Nations Unies (ONU, 2015), dont l’Objectif 16 – « Paix, justice et institutions efficaces » – énonce parmi ses cibles la nécessité de : (16.6) « Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux »; et (16.7) Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décision ».

Références bibliographiques

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Ce contenu a été mis à jour le 10 mai 2025 à 22h24.