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Expériences et expérimentations de délibération législative

S’inscrivant au cœur du programme de recherche de LEXIS, le Chantier 3 : Expériences et expérimentations de délibération législative conçoit la participation citoyenne à la définition des Lois comme une forme avancée de l’accès au droit. Se voulant être un incubateur d’innovations démocratiques (Open Lab), il a pour objectif la réalisation de projets-pilotes centrés sur la définition de normativités juridiques (constitution, loi, règlement, directive, principe, etc.). Ceux-ci peuvent être planifiés de manière collaborative au niveau communautaire, local, régional, provincial, national ou international. Abordés dans une perspective de recherche appliquée, les activités du Chantier 3 se répartissent sur trois axes : (1) l’accompagnement d’expériences initiées par des partenaires en collaboration avec des chercheurs; (2) la conduite d’expérimentations impulsées par des chercheurs en collaboration avec des partenaires; (3) la valorisation d’expériences et d’expérimentations réalisées par divers organismes et institutions. Le Chantier 3 favorise ainsi l’exploration de démarches participatives susceptibles de rendre le droit plus « accessible », la notion d’accès étant comprise dans une acception large.

Ce contenu a été mis à jour le 11 mai 2025 à 0h51.